Conditions Générales de Vente

Site internet édité par Fasteur
www.fasteur.cc

Fasteur
Siège social : 9 Avenue des Oliviers - 06140 Vence (France)
Immatriculé au Registre du Commerce et des Société de Grasse sous le numéro 839 651 197
Siret : 839 651 197 00015

Article 1 Objet des conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente ont pour but de régir les relations contractuelles entre Fasteur (ci-après « le Vendeur » ou « Fasteur ») et toute personne achetant un produit sur le site internet www.fasteur.cc (ci-après « le Site ») ou tout autre site qui viendrait à être exploité par la Société (ci-après « le Client »).

Elles s’appliquent ainsi, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par le Vendeur sur le Site. Tout achat effectué sur le Site suppose l’acceptation des présentes conditions générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Il reconnaît également avoir eu la possibilité de les télécharger et de les imprimer.Les Clients déclarent être majeurs et capables de contracter.

Fasteur se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le Site au moment de la Commande.

Article 2 Client

Est désigné Client, toute personne ayant acheté un produit Fasteur.Tout achat confère un accès à la plateforme web et dont il est seul capable de modifier les identifiants et mot de passe d’une part, et octroie au Vendeur le droit d’envoyer au Client des e-mails à l’adresse communiquée lors de la création de son compte par le biais d’une newsletter d’autre part.

Le désabonnement à cette newsletter peut se faire à tout moment via le Compte ou directement dans le corps de la newsletter.Le statut de Client confère un droit d’accès au Compte via la plateforme web à partir de laquelle il pourra avoir une visibilité sur l’historique de ses commandes.

Article 3 Description générale des produits
Les produits proposés à la vente sur le site sont disponibles jusqu'à épuisement du stock. En cas d’indisponibilité d’un produit, le Client se verra re-créditer la somme débitée sur la carte qui a servi au paiement lors de l’achat.

Le visuel, l'étiquetage et l'emballage des produits peuvent évoluer et sensiblement différer de l'affichage sur le site, sans interférer sur le produit lui-même dans son contenu. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires par e-mail à l'adresse suivante : contact@fasteur.cc. Fasteur se réserve le droit de retirer, remplacer, modifier ou changer sans avis préalable les produits présentés, ou le cas échéant de proposer de nouveaux produits, sans toutefois modifier les spécifications des produits déjà commandés par les clients.

Article 4 Prix
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Le prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes avec TVA non applicable, art. 293 B du CGI, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Fasteur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société Fasteur jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 5 Conditions de paiement


Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : Carte Bancaire, Compte Paypal, Apple Pay. La société Fasteur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 6 Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.fasteur.cc suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 7 Territoire


La livraison des commandes est limitée à l’ensemble des pays cités dans la catégories « Livraison & Paiement » du site internet, à savoir la France Métropolitaine ainsi que les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suisse.

Article 8 Livraison


La livraison de la commande est effectuée par des prestataires de transport tiers mandatés par le Vendeur, ci-après dénommé le Livreur. Fasteur ne saurait être tenu pour responsable d'un problème de livraison, perte ou dégradation dû à une erreur de coordonnées, ou relevant de la responsabilité de La Poste ou de tout autre service postal. Fasteur ne saurait être tenue responsable de la remise de colis par l'agent de distribution de La Poste, à une autre personne que le destinataire nominatif mentionné sur l'envoi. En cas de retour de marchandise par La Poste ou par tout autre service postal ou de messageries, pour cause de non retrait par le client dans les délais impartis les frais de ré-expédition restent à la charge du client.

Lors de la réception d'un envoi, le client doit vérifier le bon état des marchandises reçues et émettre si besoin les réserves d'usages auprès du service de livraison postal, aucune réclamation ne sera prise en compte après acceptation des marchandises sans réserve préalable du client auprès du transporteur.

Fasteur s'engage à réduire au maximum les délais d'envoi entre le moment de la commande et la livraison. En période de forte affluence du site, ce délai ne devrait en aucun cas excéder 30 jours pour la France métropolitaine, le client pourrait alors annuler sa commande et Fasteur procéderait à son remboursement intégral.

Les frais de livraison sont fonction du transporteur et calculés sur la totalité de la Commande. Ils seront indiqués au Client à la fin de sa commande avant confirmation de cette dernière par ses soins.

Les méthodes de livraisons sont les suivantes : Colissimo : à domicile ou point relais. La livraison en France métropolitaine est de 48 à 72 heures (à domicile) et 72 heures (en point relais) ouvrés à compter de la prise en charge du colis par le transporteur. Il faudra compter un délai supplémentaire pour l'Europe 3 à 6 jours. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations saisies avant la validation de la commande.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Les frais de livraison engagés pour cette livraison ne sont pas remboursés au Client. Le Client peut toutefois contacter le Service Client Fasteur par courrier électronique ou utiliser le formulaire de contact du site. Si la demande du Client intervient moins de deux (2) jours ouvrés avant la date d'expédition de cette commande, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de la non correction de cette erreur dans l'adresse de livraison. La réexpédition du colis à la bonne adresse est facturée au Client.

La commande est livrée en une seule fois. Toutefois, le Vendeur se réserve la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions, sans coût supplémentaire pour le Client. Il est rappelé que le Vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

Rappel des CGV concernant la livraison en point relais
 : Dans le cas d'une livraison en point relais, le Client est averti de l’arrivée de son colis par courrier électronique et/ou sms provenant du transporteur choisit par le Client. Les colis sont à disposition du destinataire pendant une durée de 10 à 14 jours en fonction des relais. Les colis qui ne sont pas récupérés à l'issue de cette période sont retournés au Vendeur. Le retour de la commande au Vendeur du fait du non-retrait de celle-ci par le Client, dans les délais indiqués, entraine l’annulation et le remboursement de ladite commande au Client. Dans ce cas, le montant des frais de retour est retenu sur le montant remboursé au Client. Le montant retenu sera du même montant que les frais de livraison dus pour la commande non retirée. Le Vendeur se réserve néanmoins le droit d’adapter le montant de ces frais en fonction de la taille, du poids, de la zone géographique et de la nature de la commande non retirée par le Client. Le montant qui sera alors appliqué sera le prix réellement payé par le Vendeur à son transporteur. Dans un tel cas, si le Client souhaite bénéficier de sa commande, il convient de procéder à une nouvelle commande. Le Client supporte les frais de livraison liés à cette nouvelle commande.

Article 9 Rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client revêtant la qualité de consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour retourner à ses frais la commande et pour obtenir un remboursement, sans avoir à justifier des motifs de cette rétractation. Le Client devra écrire à contact@fasteur.cc pour faire part de sa décision de rétractation dans les 14 jours suivant la réception de la commande. Les produits devront être renvoyés dans leurs emballages d'origine et intacts au Vendeur aux frais du Client à l'adresse suivante : Fasteur, 9 Avenue des Oliviers 06140 VENCE, FRANCE. Le Client sera remboursé du montant correspondant dans un délai de 30 jours à compter de la réception du retour, à l’aide du même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la validation de sa commande, sauf accord du Client.

Article 10 Garanties

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire conformément aux dispositions légales,

- de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à la consommation.

Il est porté à la connaissance du Client que l’atelier de Fasteur peut contenir des ingrédients allergènes (noisettes, noix, sésame, etc.). Des traces de ces produits peuvent être présentes dans chaque porridges, même s’ils n’entrent pas expressément dans leur composition. Fasteur ne saurait être tenu responsable de quelconques complications et troubles d’ordres de santé occasionnés par la consommation des produits disponibles sur le Site.

Fasteur met à la disposition du Client les photographies des produits vendues qui n’ont toutefois qu’un rôle indicatif. En aucun cas elles ne présentent un caractère contractuel et ne peuvent donc engager la responsabilité de la Société.

Article 11 Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Fasteur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 12 Litiges


Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis.

Article 13 Liberté et protection des données à caractère personnel

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur le site du Vendeur, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits vendus par le Vendeur. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le Vendeur à l'adresse e-mail suivante : contact@fasteur.cc.

Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D'autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.

Vos données bancaires figurant sur votre carte, telles que le type, le nom, le numéro, la date d'expiration et le cryptogramme visuel (code de trois chiffres au dos de la carte) ne seront en aucun cas enregistrées pour un usage ultérieur. Lors de votre paiement par carte bancaire si vous souhaitez utiliser ce moyen de paiement, le recours à ces données est à usage unique pour le paiement de votre commande. Il faudra répéter ce processus lors de chacune de vos commandes, puisque les données ne seront pas conservées, afin d'en préserver toute la confidentialité.